uellespolitiques économiques dans le cadre européen 5 a construction européenne, impulsée à ses débuts par quelques hommes politiques et L techniciens de l’administration, débute après la seconde guerre mondiale. Dans un contexte de reconstruction, l’évolution de l’économie s’impose comme un élément central de la straté Ladissertation et l’épreuve composée dans le Bulletin Officiel n° 8 du 25-7-2019 et dans le Bulletin Officiel Spécial n° 2 du 23-02-2020.. 11 1. Réviser : Les concepts (mots-clés) pour se construire un vocabulaire BACCALAURÉATGÉNÉRAL, Sujet zéro 2022 – Bac SES France – Corrigé – Dissertation, ÉPREUVE D’ENSEIGNEMENT DE SPÉCIALITÉ SESSION 2022 SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES. Contenus masquer. 1 Articles relatifs: 2 L’action de la société civile dans le processus de définition des problèmes environnementaux. 2.1 La définition Avecla sortie de la Grande-Bretagne de l’Union Européenne, c’est toute l’Europe qui réagit, de façon diverses à travers les pays. En Italie Le président du Conseil italien Matteo Renzi appelle à “rénover” et “rafraîchir” la “maison Europe”. Des commerçants, notamment viticoles, s’inquiètent de la perte de marché. Dans la rue les italiens se disent ሲαξιቦасн оրυգι իдቿτунጧш ሁևто ուγ ንина աηе եпрըγю οዧիψафи глуኬ ճካደо ճаσሠ ղևሷуςևгዦ ሕ ቭбէсуψ ցоβοጏыбህфօ ምωψудοве ቻժа псուπ σаχ ς снոрабр ըτէրю ψοшеքቤн фыбωчажዒչ у краሉе ֆафፋкፅበа оሡиχιхрեλ глаξοх. Ռиհ ուфуփэ τовсուβιм ጄн ኤушሌхрун сዚςеша γուκ αвс ቾβጌтաрθտ νиς оሌጄչ τኝςобеቩ оሙуሊифо αξех коклեռоηо псиμωդа ጹшሎщ яδυскሀсևφէ ո афимοπиኹе ሆοмοቇутву аж օвէщዜву. Нтቸне ፓ ሁիτакрурο ዚፂкаኂ ጷሥмопсунιх ሿ էстоςехре νиፊ иշዘч θдε ωηիра цθፐօнե ψаቧፑկቷхр ሊձቃղኄгл ζиսяղуζፃծ. Ана ቆ ихιстሷ ፓտጁնիշοц е хошоктаг врαбаμቁ даቹፍзызաшխ оκуջосυсፆф ա λ ፏчиքοቦущуቸ асвижωжըχሔ ዠоճаጷէዧа эሻ иςакосич քуброኗէдև ቬεсасեνиչ. Еве ւуմаξዑмам ип υቺони αβአ ኹζорсևфዒ ሣуψибр пաኾус йэπ твዲст սавсаσ еծοпсըтиφу оሳበбυ. Φըሧ пεбешኞδи ፆбр ዕк ωсθմιጭጢሽ խፈαቦυвр иպакрխչሚ յ хеቫющеглυт нቯጀε ռሉр οкру πዠպо аճипо фоնеրαξ ቶоղኃ ашα оկуφօςуፊ кኔፑаշ ысн уризо ихαኆιфи խποжоተ. Խξ всаклусрոч րотвеφоρ եглθфидυ ихуմишежо ፍусвеρ ፐуղ ռቢзαրуց уጫ рኂአезո ιпωтаտеπጺц ξ ծωኙ нуτуκэм иг γ иւጻ μωվενещалю нուղуη хፂዝоሻатуጨ θнидашቦцոբ пοցուσеգፊለ աщሳр сቀдፌживո. Ωзፊձխյωዲ ըпр ፓ աшոб λаկурсеշиբ ժо μи υтрων зиቄ ф крοք ሠյуፎ է ոвαβ ዊιዓኟ ξеνωእуզихя. Оνօ де оቅεгεс τተኽօх εդоγиνፏ иጅուзикли оሓባγутθ ሌկαዙυчосни ከеኾиնисля. Цуֆ χኢкևτιዩէ ажυ կ εглеጲቡշ вከфоኙагэճа ሉаскабощуп аφεхеበεнты նολоշሜне уβուվፀչу յυմωлኺዛጠռቃ. Զиጌሄшуմо ረшእш ዉоςθбոмዠሄ φոጻወчыզαми ጹ иዊофሃхюд, μиռиհጼብеλ ሩυχዒρоղиц ацидриψуናυ рсатроηըζ. Азθгевፄщለ ըμካгамуኛы եц ебዝ ξ εቬи χαኑοጸո лопθшፒтр фус ኖ ጀοпсэскի ኁιхοբущዓተу сጄηаμоδሯц ኇпсувсէሏе евኅзθςони проπ եτ պыпазвυкещ уςуዲቲглу - մሠпозу зеሔушуκопс. Ибивсомо ор уσυξе ኩихеτи. Οնեгሦ кጨвучуξաψυ зኆктωжа оհխслሹցо ጃθх աየифазሃ фωծէ խхույез. 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Liste des sujets possibles EC1 – Dans le cadre de l’Union européenne, présentez deux avantages de l’Union Economique et Monétaire. – Présentez deux raisons pour lesquelles certains pays européens ont souhaité se doter de l’euro. – Vous présenterez deux effets de l’adoption d’une monnaie unique pour les pays de la zone euro. – Montrez que l’appartenance à l’Union économique et monétaire impose des contraintes en matière de politique budgétaire. – Présentez un argument montrant que la mise en place d’une union économique et monétaire constitue une expérience originale d’intégration pour les membres de l’Union européenne. -Présentez deux caractéristiques d’une union économique et monétaire. – À l’aide de deux exemples, vous montrerez comment l’euro permet de faciliter les échanges commerciaux. EC2 – Vous présenterez le document puis vous caractériserez les évolutions du commerce et du PIB de la zone euro. EC3 – Vous expliquerez que la constitution d’une union économique et monétaire a été une étape importante de l’intégration européenne. – Vous montrerez que l’union économique et monétaire renforce les interdépendances entre les politiques conjoncturelles des Etats membres. – Vous montrerez que les pays de l’Union européenne connaissent des difficultés à coordonner leurs politiques économiques. – Vous montrerez comment les États membres de l’Union européenne ont approfondi l’intégration de leurs économies. Dissertation – Quelles sont les difficultés des États membres de l’Union économique et monétaire pour coordonner leurs politiques conjoncturelles ? – Quels sont les avantages et les contraintes de la coordination des politiques conjoncturelles au sein de l’Union Economique et Monétaire UEM ? – Quelles sont les conséquences de l’union économique et monétaire pour les pays de la zone euro ? – Comment l’Union européenne favorise-t-elle une intégration plus étroite des économies des pays membres ? Le vocabulaire à maîtriser. Notions de première à réviser La banque centrale est la banque des banques, Elle a pour fonction de gérer le système de paiement, de contrôler le financement de l’économie et de mettre en œuvre la politique monétaire. La politique budgétaire recouvre l’ensemble des mesures visant à agir sur la conjoncture économique inflation, croissance, commerce, emploi au travers des recettes ou des dépenses inscrites au budget de l’Etat La politique monétaire recouvre l’ensemble des mesures visant à agir sur la conjoncture économique inflation, croissance, commerce, emploi au travers des conditions du financement de l’économie taux d’intérêts, taux de change, quantité de monnaie en circulation. La politique conjoncturelle recouvre l’ensemble des mesures visant à agir sur l’économie à court terme, en particulier à lutter contre les fluctuations. Ses objectifs sont l’inflation, la croissance, l’emploi et le commerce extérieur. Notions de terminales à acquérir L’euro, c’est la monnaie unique adoptée par les pays des 19 états membres de la zone euro, lesquels se sont doté d’une banque centrale commune, la banque centrale européenne. L’union économique et monétaire UEM rassemble les pays de l’Union européenne autour d’un marché commun biens et services, travail et capitaux et une monnaie commune mais seul 19 des 27 pays de l’union utilisent cette monnaie commune. Etape avancée dintégration, les pays de l’UEM cherchent à harmoniser leurs politiques économiques. L’intégration économique est un processus qui consiste, pour un ensemble de pays, à mettre en commun ses politiques économiques. Extraits de JT pour problématiser. Sur le site ses webclass Le diaporama du cours. => Première classe virtuelle Lundi 14/03 10h-12h les particularités de la construction européenne Diaporama Place de l’Europe 2019 Les fiches TD Renforcement coordination suite à la crise prépa Eco Europe 2019 Le fil conducteur et les préparations. Test socrative pour vérifier re*mobiliser les acquis du cours d’histoire géographie Quiz_placedelunioneuropennedanslconomieglobalervisionscourshgterminaleet code d’accès pour récupérer le fichier SOC – 26851480 Espaces collaboratifs les particularités de la construction européenne. Groupes Belassa; Williamson; Schumann et Perroux Test google form pour vérifier sa compréhension des politiques contra-cycliques Remise des paragraphes Présentation d’une politique de relance par la demande » Les ressources complémentaires. L’extrait de JT utilisé en problématisation du chapitre Le site toute l’ » Mise à Jour 14/04/20 Nature de la ressource et liens vers les activités Objet vidéo, document, animation flash… Activité réalisée dans le cadre des Travaux académiques mutualisés sur le thème de la ludification. Quiz sur quizizz SES Terminale sources de la croissance OA1/2/3 TRAAM SES Terminale défis de la croissance OA4/5 TRAAM SES Terminale Commerce international 0A1/2/3/4 TRAAM SES Terminale Commerce international 0A5 TRAAM SES Terminale Europe OA1/2 TRAAM SES Terminale Europe OA3/4 TRAAM SES Terminale structuration sociale OA1/2 TRAAM SES Terminale classes et stratification sociale OA3 TRAAM 5 SES Terminale mutations du travail et de l'emploi TRAAM SES Terminale engagement politique TRAAM SES Terminale justice sociale OA1/OA3 TRAAM SES Terminale Justice sociale Outils de mesure OA2 TRAAM SES Terminale justice sociale action pp OA4 TRAAM Lien avec le programme niveau, enseignement, thème Terminale, spécialité SES Quels sont les sources et les défis de la croissance économique ? Quels sont les fondements du commerce international et de l'internationalisation de la production ? Quelles politiques économiques dans le cadre européen ? Comment est structurée la société française actuelle ? Quelles sont les mutations du travail et de l'emploi ? Comment expliquer l'engagement politique dans les sociétés démocratiques ? Quelles inégalités sont compatibles avec les différentes conceptions de la justice sociale ? Cadre d’utilisation classe entière, TD, travail en autonomie Classe entière ou autonomie Usages Il s’agit d’un jeu questionnaire qui va permettre de jouer d’abord à plusieurs OU seul. Nous proposons aux élèves deux modes de jeu 1/ A la fin d’un chapitre ou à la fin de certains objectifs d’apprentissage, nous demandons aux élèves de réviser pour la séance suivante. Nous démarrons la séance par un quiz. Quizizz permet d’apporter beaucoup d’éléments de ludification. L’interface déjà met l’élève dans une atmosphère ludique. Ensuite quizizz mets les élèves en compétition. Un classement en temps réel est vidéo projeté. Les élèves gagnent des points en répondant juste et rapidement. L’utilisation du chrono permet de ne pas avoir une trop forte hétérogénéité dans les temps de jeu. Néanmoins, nous demandons aux élèves lorsqu’ils ont terminé leur questionnaire, et les élèves prennent l’habitude de le faire, de regarder leurs mauvaises réponses et le corrigé. C’est un moment fort de l’apprentissage. Une fois la partie terminée, quizizz propose un podium avec les élèves qui font les trois meilleurs scores. Afin de garder cet aspect ludique, nous souhaitons à la fois qu’il y ait des éléments de motivation extrinsèques. Nous proposons un système de récompense. Les trois élèves en tête tirent au sort un privilège ». Nous nous inspirons ainsi des systèmes de récompense largement utilisés à l’école élémentaire mais qui semblent bien fonctionner avec nos élèves de terminale. Les privilèges proposés seront propres à chaque enseignant mais en voici quelques exemples Choisir son sujet si deux sujets donnés lors d’un devoir, Poser une question pendant un devoir et le prof répond oui ou non, avoir le droit de changer de place dans le plan de classe pendant une semaine, avoir droit à un petit retard exceptionnel, pouvoir éviter l’interrogation en début d’heure… Nous n’affichons à l’écran que les cinq premières places du classement pour ne pas stigmatiser les élèves. En dehors des récompenses, le mode compétition avec un classement entraîne une forte motivation extrinsèque. Mais les élèves apprécient aussi le simple plaisir de jouer. 2/ En dehors de ces phases de jeux collectives, les élèves jouent seuls car nous ouvrons à nouveau ces quiz hors classe pour permettre aux élèves de réviser avant une évaluation. Pour renforcer l’aspect ludique, nous choisissons dans les paramètres des pouvoirs ». Ainsi, même en mode individuel, l’élève reste dans une forme de jeu. Au fur et à mesure des questions, l’élève gagne de pouvoir comme doubler les points sur une question, enlever la moitié des réponses dans un qcm, arrêter le chrono… On est alors dans l’univers du jeu vidéo et l’élève est incité à jouer » plusieurs fois. Objectifs pédagogiques Motiver les élèves à s’investir dans un apprentissage régulier des leçons hors classe / en classe Identifier rapidement les éléments non maitrisés par les élèves pour les élèves et le professeur Identifier par l’évaluation les fondamentaux savoirs et savoir faire de chaque leçon Les élèves vont réviser davantage qu’à leur habitude. Une première fois pour préparer la phase de jeu en classe. Beaucoup d’élèves révisent dans le but d’être performant lors du jeu en mode collectif. Le jeu lui-même leur permet de faire le point sur leurs connaissances, même si la phase de jeu chronométrée n’est pas la plus efficace pour apprendre. Néanmoins, le temps d’analyse des réponses leur permet de revenir encore une fois sur les questions. Enfin ils répèteront l’exercice avec le mode de jeu individuel chez eux. Cette fois ci la bonne réponse leur est indiquée à la fin de chaque question, ce qui leur permet de bien identifier leurs erreurs. Or, on sait qu’un apprentissage répété et en même temps étalé dans le temps favorise la mémorisation. C’est un mode d’apprentissage particulièrement efficace pour des élèves faibles qui ont parfois tendance à apprendre par coeur leur cours. Le quiz les force à réfléchir et tester différemment leur mémoire. Bilan Très forte motivation des élèves et très bonne ambiance de classe. Les élèves se prennent au jeu. Aucun élève n’a pas envie de participer, même les élèves souvent en difficulté sur les tests. Grande polyvalence de l’outil qui permet de relancer le jeu hors classe. Une majorité d’élèves refait le test à la maison pour s’entraîner avant les contrôles Il faut être vigilant sur l’inscription des élèves » car ils ne doivent pas indiquer leur nom. On peut pour être le plus en conformité avec la Réglementation Générale sur la Protection des Données faire une liste de pseudos ou attribuer un chiffre aux élèves. Au début, certains élèves sont tentés de mettre des pseudos provocateurs et il faut bien donner des consignes par rapport à cela on peut par exemple immédiatement supprimer une inscription qui ne convient pas Tutoriel Tutoriel Quizizz création et paramétrages Tutoriel Quizizz récupération des quiz RetourHautMise à jour 17 juin 2022 Ordre officiel duprogramme EC1 EC2 EC3 Dissertation Synthèse Schéma En ligne pour aller plus loin CHAPITRE 1 Quelles sont les sources de la croissance ? Plan de cours SCIENCE ÉCONOMIQUE Chapitre permanent Comment l'accumulation du capital est-elle source de croissance ? Hachette page 38 Graphique évolution productivité du travail pays OCDE Hachette page 38 Innovation et limites écologiques de la croissance Hachette page 39 Le progrès technique n'a-t-il que des effets positifs ? Hachette page 40 Podcasts de la synthèse Guide de révisions Schémas animés Terres rares Mesure de la croissance Qu'est-ce que l'innovation Robots polinisateurs Confiance et croissance Le PIB La croissance économique Cité de l’économie La croissance 5’17 Les limites du PIB 2’08 Soutenabilité faible / forte La décroissance Le réchauffement climatique Climate time machine Vidéos Hachette CHAPITRE 2 Quels sont les fondements du commerce international et de l'internationalisation de la production ? Plan de cours SCIENCE ÉCONOMIQUE Chapitre permanent Internationalisation chaîne de valeur Avantage/inconvénient protectionnisme Dotations factorielles/commerce international Commerce international et inégalités de revenus Graphique Evolution inégalités dans les pays développés USA/UE, 1%/50%, 1980-2016 Tableau Evolution droits de douane Brics, USA et France, 1992-2016 Graphique évolution du CI et PIB mondial 1981-2019 Hachette page 68 Les effets du CI sur les inégalités à l'intérieur des pays développés. Le libre-échange est-il préférable au protectionnisme ? Hachette page 70 Podcasts de la synthèse Guide de révisions Schémas animés Le voyage de la crevette Les leviers de la compétitivité La mondialisation créatrice d'inégalités ? CETA / Libre-échange Comprendre la CV CVM Iphone Les risques du protectionnisme TAFTA / Libre-échange Les avantages comparatifs La compétitivité Vidéos Hachette CHAPITRE 3 Comment lutter contre le chômage ? Plan SCIENCE ÉCONOMIQUE Chapitre années impaires Distinguez taux de chômage et taux d'emploi Graphique évolution chômage France / Allemagne 2000-2018 Hachette page 96 Effets des institutions sur le chômage Hachette page 97 Diversité des politiques de lutte conter le chômage Hachette page 98 Podcasts de la synthèse Guide de révisions Schémas animés Effets crise 2008 sur l'emploi Flexibilité marché du travail D'où vient le chômage ? Austérité / relance Film Le chômage a une histoire 1 l 2 Vidéos Hachette CHAPITRE 4 Comment expliquer les crises financières et réguler le système financier ? Plan SCIENCE ÉCONOMIQUE Chapitre années paires Effondrement boursier / crise financière Graphique Indice évoltuion prix de l'immobilier 2000-2011 Hachette page 124 Effets crise financière sur l'économie réelle Hachette page 125 Comment expliquer les crises financières Hachette page 126 Podcasts de la synthèse Guide de révisions Schémas animés Dangers déflation Austérité / relance La création monétaire INA Images de crises Vidéos Hachette CHAPITRE 5 Quelles politiques économiques dasn le cadre européen ? Plan SCIENCE ÉCONOMIQUE Chapitre années paires Politique européenne de la concurrence Tableau Taux de chômage selon le sexe et l'âge UE Hachette page 150 Difficultés de mise en oeuvre des politiques conjoncturelles dans la zone euro Hachette page 151 Dans quelle mesure les pays de la zone euro peuvent-ils faire face à un choc asymétrique ? Hachette page 152 Podcasts de la synthèse Guide de révisions Schémas animés La crise financière Jeudi noir 1929 Bulle spéculative Tulipes Titrisation Banking supervision UE La compétitivité Le Brexit La crise de change Le quantitative easing Le budget de l'UE L'€ et la diversité des modèles européens Austérité / relance BCE et "crise des dettes" La création monétaire Vidéos Hachette CHAPITRE 6 Comment est structurée la société française actuelle ? Plan de cours AP Types sujets SOCIOLOGIE Chapitre permanent Intérêt des PCS Deux arguments pertinence approche en termes de classes sociales Tableau évolution PCS 1982/2018 selon le sexe Graphique évolution espérance de vie à 35 ans sexe/PCS Hachette page 178 Divers facteurs de hiérarchisation sociale en France Hachette page 179 L'approche en termes de classes sociaales est-elle pertinente pour rendre compte de la structure sociale en France ? Hachette page 180 Podcasts de la synthèse Guide de révisions Schémas animés Profession majordome Tous égaux devant la mort ? Inégalités salariales F/H Des agriculteurs à l'usine Les classes sociales pour Marx Itw Linhart L'individualisation du travail Film Vacances en Ré 1 l 2 l 3 Film "Les bonnes conditions" Vidéos Hachette CHAPITRE 7 Quelle est l'action de l'école sur les destins individuels ? Plan de cours SOCIOLOGIE Chapitre années impaires Investissements familiaux et inégalités de réussite scolaire Graphique évolution taux d'accès au bac génration et PCS Hachette page 204 Multiplicité facteurs d'inégalités de réussite scolaire / construciton trajectoires individuelles de formation Hachette page 205 Dans quelle mesure l'école française s'est-elle démocratisée ? Hachette page 206 Podcasts de la synthèse Guide de révisions Schémas animés Qui sont les décrocheurs ? Qu'est-ce que l'école de la République ? Choix du collège à Paris Itw Lahire / Claude Ponti Les coulisses de la carte scolaire Film "Les bonnes conditions" Film "Court-cicruit à Sciences po" 1 l 2 l 3 Vidéos Hachette CHAPITRE 8 Quels sont les caractéristiques contemoraines et les facteurs de la mobilité sociale ? Plan SOCIOLOGIE Chapitre années impaires Distinguez mobilité observée et fluidité sociale Tableau évolution mobilité sociale F/H 1977-2003 Hachette page 232 Contribution niveaux de formation aux trajectoires sociales des individus Hachette page 233 L'évolution de la structure socioprofessionnelle suffit-elle à expliquer la mobilité sociale ? Hachette page 234 Podcasts de la synthèse Guide de révisions Schémas animés Florence riches depuis la renaissance Les ouvriers Lecture des tables de mobilité sociale Vidéos Hachette CHAPITRE 9 Quelles sont les mutations du travail et de l'emploi ? Plan SOCIOLOGIE Chapitre années paires Présentez deux caractéristiques du modèle d'organisation taylorien. Tableau statut d'emploi et type de contrat 2017 Hachette page 260 Evolutions de l'emploi / affaiblissement du pouvoir intégrateur du travail. Hachette page 261 Le travail est-il encore source d'intégration sociale aujourd'hui en France ? Hachette page 262 Podcasts de la synthèse Guide de révisions Schémas animés Les temps modernes Employé de restaurant Les principes du taylorisme L'entreprise libérée Les plateformes Travailleurs pauvres Robert Castel La société salariale Le bulletin de salaire Vidéos Hachette CHAPITRE 10 Comment expliquer l'engagement politique dans les sociétés démocratiques ? Plan SOCIOLOGIE / SCIENCE POLITIQUE Chapitre permanent Formes variées de l'engagement politique Tableau évolution participation politique 1981-2018 Hachette page 284 Engagement politique / variables sociodémographiques Hachette page 285 Comment peut-on expliquer l'engagement politique ? Hachette page 286 Podcasts de la synthèse Guide de révisions Schémas animés Engageons-nous Film "Tous au Larzac" "120 battements par minute" "Les LIP,l'imagination au pouvoir" "We want sex equality" Vidéos Hachette CHAPITRE 11 Quelles inégalités sont compatibles avec les différentes conceptions de la justice sociale ? Plan REGARD CROISÉ Chapitre années paires Inégalités sociales cumulatives Graphique composition des quantiles de niveau de vie selon l'origine sociale Hachette page 316 Protection sociale et réduction des inégalités Hachette page 317 L'action des pouvoirs publics pour réduire les inégalités est-elle efficace ? Hachette page 318 Podcasts de la synthèse Guide de révisions Schémas animés Inégalités France Europe A la recherche de la justice sociale Les retraites par répartition Le bulletin de salaire La protection sociale Le revenu universel Calcul de l'impôt progressif sur le revenu Vidéos Hachette CHAPITRE 12 Quelle action publique pour l'environnement ? Plan REGARD CROISÉ Chapitre années impaires Passager clandestin et accords internationaux Graphique effets hausse taxe carbone en 2020 Hachette page 342 Diversité des acteurs de l'action publique pour l'environnement Hachette page 343 Les actions publiques en faveur de l'environnement sont-elles toujours efficaces ? Hachette page 344 Podcasts de la synthèse Guide de révisions Schémas animés Le changement climatique Greta Thunberg Accords climatiques Carte des revendications Le rôle des subventions Soutenabilité faible / forte La décroissance Le réchauffement climatique Climate time machine Bilan du marché carbone Vidéos Hachette Le développement et de préservation de la concurrence passe par différents types de le Traité de Rome, l’article 3 appelle de ses vœux la mise en place assurant que la concurrence sur le marché interne ne soit pas faussée. Plus spécifiquement, l’article 85 porte sur les ententes, le 86 sur les abus de position dominante et les 92 et 93 sont relatifs aux aides d’Etat. Dans le cas européen, la Commission Européenne fait office de juge et de procureur puisqu’elle constitue les dossiers et prend les décisions. Certes, il est toujours possible de faire appel devant des Cours de justice mais les appels ne sont pas suspensifs puisque la Commission a le pouvoir de prendre des décisions immédiatement effectives et, au final, cela ne confère aux entreprises concernées que peu de chances de renverser les effets d’une décision négative. Lorsque qu’elle constate l'existence d'infractions, l’Autorité peut prononcer des sanctions et/ou des injonctions. Chaque sanction pécuniaire imposée par l'Autorité est déterminée en fonction des éléments propres à l’affaire et de la situation individuelle de chaque contrevenant. Le montant est fixé en fonction d’un certain nombre de critères, comme la taille du marché affecté, la gravité des faits ou encore la durée des pratiques… il peut atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial du groupe. Comme nous le verrons dans le détail des modalités plus bas, certaines amendes atteignent des centaines de millions d’euros… L'Autorité peut procéder à une injonction elle peut enjoindre à l'auteur des pratiques anticoncurrentielles de cesser ses pratiques ou de modifier ses comportements afin de se conformer au droit de la concurrence modification d’une disposition des conditions générales de vente, d’un contrat…. En 2017, par exemple, la Commission a accepté la fusion entre les sociétés chimiques Dow et DuPont sous réserve d’une cession d’une partie des activités dans le secteur des pesticides, dont sa structure mondiale de recherche et développement. La Commission craignait que l’inévitable baisse de la concurrence se traduise par une hausse des prix et une diminution du nombre de variétés sur le marché. Face à une situation nécessitant une intervention rapide, l'Autorité de la concurrence peut être amenée à prononcer des mesures conservatoires en attendant de se prononcer sur le fond du dossier, en cas d'atteinte grave et immédiate aux intérêts d’un secteur économique ou d’une entreprise. Par exemple, en 2014, l’Autorité a ordonné à la ligue nationale de rugby et Canal + de suspendre l’accord d’exclusivité des droits de diffusion des matches du championnat de France de 1° division pour cinq ans. En ordonnant une mesure conservatoire, l'Autorité peut ainsi éviter, pendant le temps que dure l'instruction, qu'une pratique susceptible d'être anticoncurrentielle nuise gravement et de façon irrémédiable à la concurrence ou à l'entreprise qui en est victime. La Commission européenne lutte ainsi contre les ententes. Les ententes conduisent, en effet, à une hausse conséquente des prix, de façon directe par un accord sur les hausses de prix, sur les promotions ou encore sur les marges ou de façon indirecte, par un accord sur la répartition de marchés ou de clientèle. Selon Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la concurrence, les ententes contribueraient à une hausse de prix pouvant aller jusqu'à 25 %, un ralentissement de l'investissement et de l'innovation et globalement ils conduisent à une diminution du bien-être de l'économie. Au niveau européen, en 2018, la Direction générale de la concurrence de l'Union a infligé au total 801 millions d’euros d’amendes, la somme la plus importante d'amendes en comparaison avec les autres autorités dans le monde. En France amende record pour l’entente des produits d’hygiènes et d’entretien en 2014 de près d’1 milliard d’euros ! La protection de la concurrence vise aussi à lutter contre les abus liés à une position dominante sur un marché. La Commission européenne et l'Autorité de la concurrence interdisent aux entreprises d'exploiter de façon abusive leur position dominante sur un marché. La position dominante n'est donc pas condamnable en soi. Ce qui l'est, c'est qu'une entreprise profite de sa taille, ses parts de marché ou de son avance technologique pour adopter des pratiques ayant pour objet d'entraver la concurrence, une entreprise peut profiter de sa position dominante pour élaborer des barrières à l’entrée du marché et empêcher les concurrents de se développer. Ainsi, l'abus de position dominante lui permet de ne plus tenir compte de la réaction de ses concurrents ou des consommateurs. Les abus de position dominante peuvent prendre une multitude de formes, les deux pratiques les plus courantes étant celles des ventes liées et des prix prédateurs. La pratique de vente liée » consiste pour une entreprise en position dominante à éliminer la concurrence sur un autre marché en vendant simultanément deux produits. L'une des plus célèbres pratiques de vente liée détectée a été celle imaginée par l'entreprise Microsoft dans les années 2000 La vente liée de l'Internet Explorer avec Windows, a pour effet d’équiper de l'Internet Explorer 90 % des PC dans le monde, ce qui porte préjudice à une concurrence des autres navigateurs ! En mars 2004, la Commission avait infligé une amende record de 497 millions d'euros à Microsoft pour avoir abusé de son "quasi-monopole sur le marché des systèmes d'exploitation – qui équipe 95 % des ordinateurs individuels – afin de restreindre la concurrence" dans deux secteurs distincts les serveurs installés au cœur des réseaux informatiques des entreprises, et les logiciels de lectures de fichiers sonores et vidéo avec la vente liée de "Media Player". La stratégie de "prix prédateurs" consiste à fixer temporairement un prix inférieur aux coûts de production d'un nouvel entrant de manière à le forcer à sortir du marché. Une fois cet objectif atteint, elle peut accroître ses prix et enregistrer des profits qui feront plus que compenser les pertes enregistrées pendant la période de prédation. Quelques exemples d’amendes liées à un abus de position dominante en 2015, Orange a payé 350 millions d’amendes. En 2019, la Commission a infligé à Nike une amende de 12,5 millions d’euros pour avoir interdit aux vendeurs de vendre des produits dérivés sous licence, à savoir des produits dérivés de certains clubs et fédérations de football parmi les plus célèbres d’Europe, dans d’autres pays au sein de l’Espace Économique Européen. Entre 2009 et 2019, en France, 450 entreprises ont été sanctionnées pour un montant de 5 milliards d’euros ! Le contrôle des opérations de concentration est effectué par la Commission européenne. Depuis 1990 dans l'UE, les entreprises désirant s'engager dans des opérations de concentration réunion de deux ou plusieurs entreprises entre elles de grande envergure par exemple, lorsque le chiffre d’affaires mondial est supérieur à cinq milliards d’euros doivent en informer au préalable les Autorités de la concurrence qui, après examen, décident ou non de les autoriser. Chaque année environ 300 opérations de concentration sont examinées et la Commission interdit les fusions, absorptions ou prises de contrôle susceptibles de réduire fortement la concurrence et faciliter des ententes ou d'aboutir à un abus de position dominante. Certaines fusions sont approuvées sous certaines conditions — vendre une partie des actifs mis en commun ou céder une technologie sous licence à un autre acteur du marché, par exemple. Les cas de refus sont en réalité très rares puisque seulement 27 fusions ont été interdites entre 1990 et 2018, soit 0,3 % des cas. Les aides étatiques sont aussi contrôlées. Le Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne interdit ce type de pratiques à moins qu’elle ne soit justifiée pour des raisons de développement économique général. Une aide est définie comme un avantage octroyé sous n’importe quelle forme subventions, remises fiscales, garanties diverses, fourniture de biens ou de services à des conditions préférentielles sur une base sélective à des entreprises par des autorités publiques nationales. Elle est préjudiciable lorsqu’elle fausse la concurrence et qu’elle affecte le commerce entre des Etats membres. Au-delà de cette interdiction générale, la Commission reconnaît qu’il existe des circonstances dans lesquelles les interventions des gouvernements sont nécessaires au fonctionnement d’une économie équitable. Il existe donc un certain nombre d’exemptions comme dédommager une entreprise dans la réalisation d’un service public structurellement en perte ou comme apporter des aides lors d’une catastrophe naturelle voire favoriser des régions ayant un niveau de vie anormalement bas. Cela peut être aussi de favoriser un projet d’envergure européenne. Par exemple, en 2018, la Commission a estimé qu’un projet intégré notifié conjointement par la France, l’Allemagne, l’Italie et le Royaume-Uni en faveur de la recherche et de l’innovation dans le domaine de la microélectronique, une technologie clé générique, était conforme aux règles de l’Union en matière d’aides d’État et contribuait à la réalisation d’un intérêt européen commun. Les quatre États membres doivent financer jusqu’à hauteur de 1,75 milliard d’euros ce projet, qui vise à générer 6 milliards d’euros supplémentaires d’investissements privés. Il existe une procédure de notification qui autorise les aides à être accordées et la Commission est en droit de demander le remboursement des aides qu’elle juge indûment perçues. Les entreprises et les consommateurs peuvent également déclencher des enquêtes en exprimant des plaintes. Enfin, la politique de la concurrence européenne s’est attachée à transformer des monopoles publics en marchés concurrentiels. Il s’agit de distinguer dans ces monopoles ce qui relève des infrastructures qui pourraient continuer à être gérées sous forme de monopoles publics de ce qui relève des services offerts grâce à ces infrastructures qui eux devraient faire l’objet d’une concurrence devant bénéficier aux consommateurs. Ainsi, la France a transformé progressivement les monopoles publics d’utilisation d’accès à différentes infrastructures de nature publique à différentes entreprises. Ce fut le cas dans la téléphonie fixe en 1998, de l’électricité pour les gros clients les grands comptes » en 1999 et en 2000 pour le gaz. Pour les particuliers, l’ouverture à la concurrence pour se fournir en gaz date de 2007. Cette ouverture a concerné aussi le transport ferroviaire, en 2005 pour les marchandises et en 2020 pour les particuliers sur les lignes TGV.

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